Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

2. Objet

SpoLvSymph propose des services de :

• Réparation et rénovation de sièges de bureau
• Remplacement de revêtements (cuir, tissu, similicuir)
• Réparation de mécanismes (vérins, roulettes, accoudoirs)
• Conseil et expertise en mobilier de bureau

3. Conditions d'accès

L'accès au site web est libre et gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter :

• Une connexion internet
• Un navigateur web récent
• L'acceptation des cookies nécessaires
• La fourniture d'informations personnelles

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est autorisé de :

• Consulter les informations disponibles
• Demander des devis pour nos services
• Contacter notre équipe
• S'abonner à notre newsletter

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques
• Reproduire ou copier le contenu sans autorisation
• Porter atteinte à l'image de SpoLvSymph

5. Services proposés

5.1 Devis et commandes

• Les devis sont gratuits et sans engagement
• Ils sont valables 30 jours sauf mention contraire
• La commande est confirmée par écrit (email ou courrier)
• Un acompte peut être demandé selon le montant

5.2 Exécution des services

• Les délais sont indicatifs et peuvent varier
• Nous vous informons de tout retard éventuel
• Les services sont réalisés dans nos ateliers
• Enlèvement et livraison sur demande

5.3 Garanties

• Revêtements : 2 ans contre les défauts de fabrication
• Mécanismes : 1 an sur les pièces remplacées
• Main d'œuvre : 6 mois sur l'intervention
• Garantie limitée à l'usage normal du mobilier

6. Tarifs et paiement

6.1 Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros TTC
• Ils incluent la TVA au taux en vigueur
• Frais de transport non inclus sauf mention contraire
• SpoLvSymph se réserve le droit de modifier ses tarifs

6.2 Modalités de paiement

• Paiement par chèque, virement ou espèces
• Acompte éventuel à la commande
• Solde à la livraison ou selon accord
• Délai de paiement : 30 jours net

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Intérêts de retard au taux légal
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Suspension des services en cours
• Exigibilité immédiate de toutes les créances

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison

• Livraison sur rendez-vous aux heures ouvrables
• Déchargement inclus au rez-de-chaussée
• Étages et difficultés d'accès sur devis
• Présence obligatoire du client ou de son représentant

7.2 Réception

• Vérification immédiate des services réalisés
• Signalement de toute anomalie sur le bon de livraison
• Réclamations écrites dans les 48h suivant la livraison
• Passé ce délai, les services sont réputés conformes

8. Rétractation et annulation

8.1 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les services personnalisés.

8.2 Conditions d'annulation

• Annulation gratuite jusqu'à 48h avant intervention
• Entre 48h et 24h : 50% du montant facturé
• Moins de 24h : 100% du montant facturé
• Travaux commencés : facturation proportionnelle

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de SpoLvSymph

• Nous garantissons la conformité de nos prestations
• Notre responsabilité est limitée au montant de la commande
• Exclusion des dommages indirects et immatériels
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite

9.2 Responsabilité du client

• Vérification de la conformité à la réception
• Utilisation normale du mobilier rénové
• Respect des conseils d'entretien
• Information sur les contraintes d'usage spécifiques

10. Force majeure

SpoLvSymph ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale des obligations :

• Catastrophes naturelles
• Grèves et conflits sociaux
• Pandémies et restrictions sanitaires
• Panne des réseaux de communication
• Défaillance des fournisseurs

11. Propriété intellectuelle

11.1 Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SpoLvSymph ou à ses partenaires.

11.2 Utilisation autorisée

• Consultation personnelle et non commerciale
• Impression pour usage personnel
• Partage des liens vers nos pages

11.3 Utilisation interdite

• Reproduction commerciale
• Modification du contenu
• Utilisation des marques et logos
• Extraction de bases de données

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger votre vie privée.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations sur leur utilisation et vos droits.

14. Modification des CGU

SpoLvSymph se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

15. Règlement des litiges

15.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez contacter notre service client au +33 4 78 42 15 73 ou [email protected].

15.2 Médiation de la consommation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• Médiateur : Association des Médiateurs Européens
• Site web : www.mediateurseuropeens.org
• Adresse : 18 rue de la République, 75001 Paris

15.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient valides et applicables.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 78 42 15 73
• Adresse : 42 Rue de la République, 69002 Lyon
• Horaires : Lundi-Vendredi 8h-18h, Samedi 9h-12h